Conditions Générales de Vente :
1. Services proposés
Le site BD Collector propose un service de lecture en ligne de bandes dessinées anciennes traduites et restaurées, accessibles via abonnement mensuel :
Standard : Lecture illimitée – 7,90 € TTC/mois
Premium : Lecture + téléchargement illimités – 11,90 € TTC/mois
La lecture s’effectue en ligne via une visionneuse de fichiers CBZ, compatibles avec ordinateurs, tablettes et mobiles. Le téléchargement (pour l’offre Premium uniquement) se fait en format PDF.
Les compteurs de lecture sont remis à zéro le 1er de chaque mois.
2. Modalités d’abonnement
L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et peut être résilié à tout moment sur simple demande par e-mail, sans justification. La résiliation prend effet dès votre demande (en prenant en compte le temps de traitement de 24 a 48h).
3. Paiement
Le paiement est sécurisé et se fait par carte bancaire via la plateforme Stripe.
4. Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son inscription et en demandant l’accès immédiat à la bibliothèque BDCollector, le client reconnaît expressément :
• demander l’exécution immédiate du service,
• renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.
L’accès à la bibliothèque étant activé immédiatement après le paiement, aucun remboursement ne pourra être accordé au titre du droit de rétractation.
5. Propriété intellectuelle
Les BD proposées sont issues du domaine public, mais Presta Numérique détient les droits sur les versions restaurées et/ou traduites. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est interdite.
Le téléchargement est exclusivement réservé aux membres de l’offre Premium.
Statut juridique des bases des œuvres diffusées
Les bandes dessinées proposées sur ce site sont issues du domaine public, conformément à la législation française.
Sont diffusées uniquement :
des œuvres collectives ou anonymes publiées avant le 1er janvier 1954, pour lesquelles la protection de 70 ans à compter de la publication est expirée (article L123-3 du Code de la propriété intellectuelle),
ou des œuvres dont les auteurs identifiables sont décédés depuis plus de 70 ans, conformément à l’article L123-1 du même Code.
Une vérification systématique est effectuée avant toute mise en ligne, afin de respecter les droits des auteurs et ayants droit. Si malgré cette vigilance une erreur est constatée, vous pouvez contacter l’éditeur du site via le formulaire de contact pour demander une vérification ou un retrait.