Conditions Générales de Vente :
1. Services proposés
Le site BD Collector propose un service de lecture en ligne de bandes dessinées anciennes traduites et restaurées, accessibles via abonnement mensuel :
Gratuit : 1 BD à lire par mois (au choix parmi toutes les BD de notre bibliothèque)
Basique : 5 BD à lire par mois (au choix parmi toutes les BD de notre bibliothèque) – 4,90 € TTC/mois
Standard : Lecture illimitée – 7,90 € TTC/mois
Premium : Lecture + téléchargement illimités – 11,90 € TTC/mois
La lecture s’effectue en ligne via une visionneuse de fichiers CBZ, compatibles avec ordinateurs, tablettes et mobiles. Le téléchargement (pour l’offre Premium uniquement) se fait en format PDF.
Les compteurs de lecture sont remis à zéro le 1er de chaque mois.
2. Modalités d’abonnement
L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et peut être résilié à tout moment sur simple demande par e-mail, sans justification. La résiliation prend effet dès votre demande (en prenant en compte le temps de traitement de 24 a 48h).
3. Paiement
Le paiement est sécurisé et se fait par carte bancaire via la plateforme Stripe.
4. Rétractation et remboursement
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur accepte que l’accès au service commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucune politique de remboursement n’est prévue, le service étant accessible gratuitement via l’offre “Gratuit” permet de tester la qualité de la prestation.
5. Propriété intellectuelle
Les BD proposées sont issues du domaine public, mais Presta Numérique détient les droits sur les versions restaurées et/ou traduites. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est interdite.
Le téléchargement est exclusivement réservé aux membres de l’offre Premium.
Statut juridique des bases des œuvres diffusées
Les bandes dessinées proposées sur ce site sont issues du domaine public, conformément à la législation française.
Sont diffusées uniquement :
des œuvres collectives ou anonymes publiées avant le 1er janvier 1954, pour lesquelles la protection de 70 ans à compter de la publication est expirée (article L123-3 du Code de la propriété intellectuelle),
ou des œuvres dont les auteurs identifiables sont décédés depuis plus de 70 ans, conformément à l’article L123-1 du même Code.
Une vérification systématique est effectuée avant toute mise en ligne, afin de respecter les droits des auteurs et ayants droit. Si malgré cette vigilance une erreur est constatée, vous pouvez contacter l’éditeur du site via le formulaire de contact pour demander une vérification ou un retrait.
6. Durée du service “à vie”
La mention “à vie” présente dans notre offre marketing “Gratuit” signifie : “tant que le site est en ligne et actif”. Cela ne constitue en aucun cas une garantie perpétuelle.